Immobilier

Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un viager ?

Par Market Nouveau Monde , le novembre 6, 2021 , mis à jour le novembre 6, 2021 - 8 minutes de lecture
Calculer frais de notaire en viager

Vous voulez vendre votre bien immobilier en viager, mais vous vous posez des question sur cela ? Vous ne savez pas encore ce que cela peut vous apporter ni comment calculer les frais du notaire lors de votre vente viagère ? On vous dit tout ! La vente en viager de votre logement vous permettra d’avoir une rente mensuelle pendant le reste de votre vie. Pour en savoir plus sur cette transaction immobilière, on vous a regroupé les informations nécessaires ci-dessous.

Qu’est-ce que l’achat d’un viager et le rôle du notaire ?

 

Un viager permet d’acheter un bien immobilier sans pour autant payer toutes les sommes correspondant à ce bien le jour de l’acquisition de ce dernier. Vous pourrez occuper ce bien à partir du moment où son vendeur sera décédé. Si vous êtes vendeur en viager ou crédirentier, la vente en viager vous permettra de recevoir une rente chaque mois, et ce en contrepartie de la vente de votre bien immobilier jusqu’à votre décès. La somme que déverse l’acheteur au départ ne doit pas dépasser les 40% de la valeur de votre bien. L’autre partie de la somme est une rente. Elle est calculée selon votre âge (vendeur), les loyers hypothétiques que vous pourrez toucher en mettant votre bien en location, mais également sur la valeur du bien. Pour pouvoir réaliser une vente en viager, les acheteurs devraient tout ignorer concernant une mort potentielle du vendeur. Son décès devrait être imprévisible. Et donc, si l’acheteur a connaissance d’une certaine maladie concernant le vendeur, la vente du bien en viager ne pourra plus s’effectuer selon la loi. Également, si le vendeur décède après 20 jours de la signature de l’acte de vente. Dans ce cas, les héritiers de ce dernier pourront demander l’annulation de l’acte de vente devant un tribunal car, dans ce cas, le décès sera considéré comme prévisible. Revenons maintenant au rôle du notaire. Comme dans toute vente immobilière, le rôle du notaire est d’être l’officier public qui peut réaliser des actes réglementés. Par contre, dans le cas d’une vente en viager, il est sommé d’effectuer le calcul pour déterminer le montant de la rente, et ce, selon des barèmes qu’il est le seul à posséder.

Comment calculer les frais du notaire d’un viager ?

Maintenant que vous savez comment et pourquoi effectuer une vente ou un achat en viager, ainsi que le rôle du notaire dans les transactions de ce dernier, vous voulez sûrement savoir comment calculer les frais du notaire d’un viager. Ces frais font partie des dépenses que vous devez compter lorsque vous choisissez de vendre votre bien immobilier en viager. En effet, les frais du notaire lors de la vente d’un viager sont effectués différemment que lors d’une vente immobilière classique. Les frais du notaire, au cas où vous aurez acheté un bien immobilier de façon classique, sont payés lorsque l’acte de vente est signé. Mais lorsque vous vendez en viager occupé, les frais du notaire seront indépendants du montant du bouquet mais aussi de la rente viagère, et l’acheteur ne s’acquittera des frais du notaire que si les droits du logement auront été cédés.

Calculer les frais du notaire pour l’achat d’un viager libre/occupé.

Dans le cas où vous effectuez une vente immobilière classique de votre bien, les frais du notaire seront alors calculés selon le prix de vente de votre bien. Contrairement à cela, la vente en viager présente d’autres spécificités, et ce, en prenant compte du type de viager. Cependant, ni la rente viagère, ni le bouquet ne peuvent impacter les frais du notaire. Le calcul s’effectue selon si :

Le viager est libre ;

Le viager est occupé.

Au cas où le viager est libre, l’acheteur pourra prendre possession de votre bien directement. Dans ce cas, les frais du notaire seront calculés comme lors d’une vente classique et donc sur le prix de vente de votre bien immobilier. Par contre, au cas où le viager est occupé, sa valeur se compose du droit d’usage et d’habitation DUH. Ce droit ne fera pas partie des frais de notaire. Pour déterminer ce DUH, le notaire devra effectuer un calcul spécifique qui sera ensuite inscrit sur votre contrat de vente. À titre d’exemple, si l’on suppose que le DUH atteint la somme de 50 000 euros, les frais de notaire seront calculés comme ceci 150 000€;.- 50 000€; = 100 000€;. Plus la part du DUH est haute, plus les frais du notaire seront réduits.

Comment calculer vous-même les frais de notaire pour l’achat d’un viager ?

Comme vous pouvez vous en douter, si de plus en plus de personnes en France peuvent avoir recours de nos jours à l’achat en viager, cela n’a rien d’un hasard : cela vous permet de disposer de nombreux avantages, mais toutefois, cela n’est pas sans frais. Bien que nous ayons pu vous présenter jusqu’ici les principaux frais, vous devez savoir que le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un viager ne doit clairement pas se prendre à la légère. En effet, ce n’est pas tous les jours que vous aurez l’occasion de faire un achat dans le monde de l’immobilier, et encore moins dans le monde du viager qui a ses particularités.

Ainsi, en vous renseignant au préalable sur le sujet, vous allez pouvoir mettre toutes les chances de votre côté pour ne pas payer des frais de notaires inadaptés à votre situation. Alors que certains n’hésitent pas à faire payer le prix fort aux futurs propriétaires d’un appartement ou d’une maison en viager, et bien que les prix soient très encadrés, cela vous permettra de prendre toutes les précautions nécessaires dans le cadre de votre projet. Mais pour bien faire les choses, vous ne devez pas non plus négliger tous les autres frais qui sont liés de près ou de loin aux frais de notaire, et cela peut être un vrai casse-tête parfois…

Heureusement, il se trouve que des outils en ligne vous permettent directement de calculer des frais de notaire, spécifiquement dans le cadre d’un achat en viager libre ou occupé. Pour toutes celles et ceux qui ne sont pas forcément familiers avec les chiffres et les calculs, c’est une occasion unique de pouvoir gagner un temps précieux dans ce projet.

Comment utiliser un outil en ligne de calcul de frais de notaire pour l’achat d’un viager ?

Afin de gagner un temps précieux dans le cadre de votre achat immobilier, il est donc vivement recommandé d’utiliser un outil en ligne qui vous permettra facilement, et en quelques clics, de calculer l’ensemble de vos frais de notaire pour acheter en viager. Ces outils disponibles en ligne, qui ont d’ores et déjà été testés et approuvés par bon nombre de personnes, vous permettent de réaliser des calculs en renseignant quelques informations, comme par exemple :

  • le type de bien immobilier que vous achetez : une maison ou un appartement
  • l’adresse du bien immobilier en viager que vous allez vous procurer
  • toutes les autres informations susceptibles d’être importantes pour le notaire dans le cadre de cet achat
  • vos coordonnées précises, afin de pouvoir vous recontacter

Quels sont les avantages des outils en ligne pour calculer les frais de notaire d’un achat en viager ?

Il se peut que vous soyez légèrement réticent quant au fait de vouloir utiliser une solution en ligne dans le cadre de votre achat immobilier en viager, et cela peut tout à fait se comprendre… En effet, il peut parfois être très difficile de faire confiance à une solution et d’avoir l’assurance de payer les frais qui sont mentionnés sur l’outil en ligne. Néanmoins, ces derniers disposent de nombreux avantages, en dehors du fait qu’ils vous feront gagner un temps considérable… Le principal avantage de ces outils en ligne est sans aucun doute qu’ils pourront aussi bien fonctionner dans le cadre d’un achat en viager ou d’une donation : cela permet aux futurs propriétaires de s’assurer des démarches à effectuer et des frais associés.

Le second avantage que vous aurez à utiliser une solution en ligne pour réaliser l’estimation des frais de notaire en ligne dans le cadre d’un viager se trouve dans l’anticipation des dépenses. En effet, pour les personnes qui souhaitent acheter un bien immobilier pour la toute première fois, il n’est pas rare que ces derniers oublient parfois certains frais, et cela peut représenter parfois des sommes à plusieurs milliers d’euros.

En revanche, bien que ces outils en ligne soient très performants et dignes de confiance, il est primordial de faire appel, par la suite, à un véritable notaire. En effet, celui-ci saura également répondre à votre besoin, et il vous permettra surtout de vous donner le prix réel des frais de notaire, et pas seulement une estimation comme ces outils peuvent le proposer.

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