Administration

Comment obtenir un permis de travail suisse ?

Par Market Nouveau Monde , on septembre 2, 2021 - 5 minutes de lecture
Permis de travail suisse

Pour pouvoir travailler en Suisse, les étrangers doivent impérativement avoir un permis de travail.

Le permis de travail peut être délivré aux ressortissants de l’Union européenne ou l’AELE (Association Européenne de Libre-Échange entre la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande et la Suisse), ou aux étrangers ne faisant pas partie de ces deux catégories, suite à une demande auprès du canton où l’on souhaite travailler.

Les démarches peuvent être différentes selon le pays dont vous faites partie.

Catégories de permis de travail

Il existe quatre catégories de permis de travail. Elles diffèrent chacune d’elle de l’autre selon la durée du contrat de travail que vous auriez obtenu par votre employé. Elles sont regroupées comme suit :

• Permis de travail catégorie B (longue durée de séjour) ;

• Permis de travail catégorie L (courte durée, moins d’un an et minimum 4 mois) ;

• Permis de travail catégorie C (autorisation d’établissement) ;

• Permis de travail catégorie G (permis frontalier).

Un permis de catégorie B, est un permis offrant la possibilité aux résidents de l’Union européenne ayant décroché un emploi, la possibilité de vivre en Suisse pour une période de cinq ans sans restriction géographique au niveau du territoire.

Un permis de catégorie L est octroyé aux personnes ayant un contrat de travail entre 3 à 12 mois. Les ressortissants européens détenteurs de ce permis n’auront ainsi aucune restriction de circulation au niveau du territoire suisse.

Le permis de catégorie C, est livré aux citoyens de l’Union européenne ayant résidé en Suisse pendant plus de cinq années consécutives, sans interruption. Les personnes ayant un permis de catégorie C, auront la possibilité de résider en Suisse pendant une période indéterminée sans restriction géographie.

Le permis de catégorie G est, comme son nom indique, délivré aux ressortissants de l’Union européenne habitant un pays de l’union européenne (généralement les pays frontaliers à la Suisse, tel que la France ou l’Allemagne) et ayant un contrat de travail en Suisse. Les personnes possédant un permis de catégorie G, doivent impérativement rentrer au minimum une fois par semaine chez eux.

Ces permis sont accordés aux ressortissants de l’Union européenne et membres de l’AELE.

Permis de travail pour les ressortissants hors Union européenne et AELE

Pour les citoyens des pays tiers ne faisant pas partie de l’Union européenne ou de l’AELE, les restrictions pour l’obtention du permis de travail suisse sont plus sévères.

L’employeur doit prouver que l’employé est très qualifié et qu’aucun autre candidat membre de l’Union européenne ou de l’AELE ne présente les qualifications requises.

Comme pour les citoyens de l’UE et de l’AELE, les pays tiers possèdent plusieurs types de contrat de séjour (permis de longue ou courte durée et permis de séjour).

Contrairement à l’UE, les travailleurs des pays tiers sont restreints géographiquement à résider au niveau du canton où se trouve le siège de leur employeur.

Pour le permis de séjour, il peut être accordé après avoir séjourné 10 ans en Suisse sans interruption.

Documents à fournir pour obtenir un permis de travail suisse

Afin d’obtenir un permis de travail suisse, les ressortissants de l’UE doivent soumettre leur demande auprès du service de la population du canton de l’employeur.

Un formulaire de demande de permis de travail est à remplir et à délivrer au niveau de l’administration cantonale.

Une liste de documents doit être fournie lors du dépôt de la demande, à savoir :

• Copie de pièce d’identité ou passeport ;

• Attestation de travail délivrée par l’employeur ;

• Formulaire de demande de permis de travail ;

• Copie du casier judiciaire ;

• Copie de livret de famille pour les familles voulant s’installer ;

• Coûts à payer pour la démarche administrative.

À savoir que cette démarche est destinée aux permis de travail de catégorie B et L. Pour la catégorie G, des documents supplémentaires tels qu’une attestation de résidence du pays d’origine et une attestation de résidence en Suisse sont exigées, afin de la présenter aux frontières lors du passage d’un pays à l’autre.

Pour les travailleurs de l’UE et de l’AELE voulant travailler en Suisse pour une période ne dépassant pas les 90 jours, le permis de travail ne sera pas obligatoire.

Procédure d’annonce

Pour les membres de l’UE et de l’AELE résidents en Suisse depuis 3 mois au minimum et cherchant du travail, ils doivent annoncer leur arrivé au niveau de la commune de résidence au maximum 15 jours après leur arrivée sur le territoire.

Pour les membres de pays tiers, l’employeur doit s’occuper des formalités d’immigration au préalable afin que le ressortissant étranger puisse arriver en Suisse. Une fois les papiers réglés, la procédure d’annonce peut être faite.

Lors de la procédure d’annonce au niveau de la commune de résidence, des documents doivent être fournis :

  • Passeport valable ;
  • Photos d’identité ;
  • Contrat de travail ;
  • Assurance maladie.

D’autres documents peuvent être demandés selon le canton de résidence.

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