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Ce qu’il faut inclure dans un contrat de partenariat commercial

Par Nicolas B , le octobre 4, 2022 — Contrat de partenariat commercial - 4 minutes de lecture
Contrat de partenariat commercial

Un contrat de partenariat commercial est un accord entre deux entreprises qui définit les conditions de leur relation. Ce contrat établit qui fera quoi, comment les produits ou services seront livrés, le calendrier des paiements et d’autres détails importants. Un contrat de partenariat commercial bien rédigé protège les deux entreprises en cas de problème. Dans cet article de blog, nous vous proposons un guide étape par étape pour la rédaction d’un contrat de partenariat commercial

1 – Définir l’objectif du partenariat commercial

La première étape consiste à définir clairement l’objectif du partenariat :

  • Quels sont les objectifs de cette collaboration ?
  • Qu’est-ce que chaque partie espère atteindre ?

Soyez aussi précis que possible afin d’éviter toute confusion par la suite.

2 – Le type d’accord commercial

Décidez de l’accord commercial. La première étape consiste à décider du type d’accord commercial que vous souhaitez établir. Il existe de nombreux types d’accords différents, tels que les coentreprises, les accords de licences croisées et les contrats d’approvisionnement. Réfléchissez au type d’accord qui conviendrait le mieux à votre relation commerciale.

3 -Les rôles et responsabilités des parties

Décrivez les rôles et les responsabilités de chaque partie. Une fois que vous avez choisi le type d’accord commercial, vous devez définir les rôles et les responsabilités de chaque partie. Il s’agit de préciser ce que chaque entreprise fera, comment elle le fera et quand elle le fera. Par exemple, si vous créez une coentreprise, vous devrez préciser qui gérera la coentreprise et comment les décisions seront prises.

Vous devez définir les rôles et les responsabilités de chaque partenaire afin d’éviter les chevauchements ou les lacunes dans la couverture. :

  • Quelles seront les responsabilités de chaque partenaire ?
  • Qui sera la personne de référence pour la communication ?
  • Qui prendra les décisions en cas de désaccord ?
  • etc.

En répondant à ces questions dès le départ, vous vous épargnerez bien des complications par la suite…

4 – Le calendrier et les durées

Fixez un calendrier pour l’accord. Tous les contrats de partenariat commercial doivent comporter un échéancier pour la durée de l’accord. Cela donne aux deux entreprises une certaine certitude et une stabilité pour l’avenir. Il est important de noter que certains accords peuvent être renouvelés automatiquement tandis que d’autres doivent être renégociés après une certaine période.

Les contrats peuvent être soit à durée indéterminée, soit à durée déterminée. Les deux approches présentent des avantages et des inconvénients. Il est donc important de décider ce qui convient le mieux à votre partenariat. Si vous optez pour un contrat à durée indéterminée, veillez à inclure des dispositions sur la manière dont chaque partie peut mettre fin à l’accord si elle le souhaite 

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4 – La Résolution des conflits

Déterminez comment les différends seront résolus. Quelle que soit la qualité de votre planification, il y a toujours un risque que quelque chose ne se passe pas comme prévu dans votre relation d’affaires. C’est pourquoi il est important de déterminer dès le départ comment les différends seront résolus. Ainsi, si quelque chose ne va pas, les deux parties sauront exactement quoi faire et qui contacter pour résoudre le problème.

5 – Les Termes Financiers

Bien évidemment, qui dit accord commercial sous entend forcément un aspect financier. Il est rare qu’un accord commercial soit purement philanthropique… Le contrat de partenariat commercial devra donc déterminer les conditions financières. Cela peut par exemple être :

  • une somme forfaitaire;
  • un pourcentage sur le chiffre d’affaire;
  • un pourcentage sur la marge;
  • une réciprocité entre les 2 sociétés ou en autre terme un “échange marchandise”;

Pensez aussi à bien déterminer les modalités de paiements ainsi que la fréquence : à chaque vente, tous les mois, tous les trimestres ou annuel par exemple.

 

Un contrat de partenariat commercial est un outil précieux pour toute relation commerciale entre deux entreprises. En décrivant les rôles et les responsabilités de chaque partie, en fixant un calendrier pour l’accord et en déterminant comment les différends seront résolus, vous pouvez protéger les deux entreprises au cas où quelque chose tournerait mal. En suivant ces étapes, vous pourrez rédiger un contrat de partenariat commercial solide qui répond aux besoins des deux entreprises concernées.

Plus il sera affiné dès le début pour anticiper toutes les éventualités et modalités, meilleure sera la relation commerciale. Comme le veut l’adage, les paroles s’envolent mais les écrits restent…

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