Immobilier

Existe-t-il des frais de délégation d’assurance de prêt immobilier ?

Par Nicolas B , le mai 13, 2024 , mis à jour le mai 13, 2024 — assurance, délégation d'assurance, immobilier, prêt immobilier - 3 minutes de lecture

Délégation d’assurance prêt immobilier : qu’est-ce que c’est ?

La délégation d’assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs de choisir une assurance différente de celle proposée par la banque, offrant ainsi plus de concurrence et de choix. Cette option a été rendue possible grâce à la loi Lagarde de 2010 qui permet aux emprunteurs de choisir librement leur assureur. Trois autres lois, la loi Hamon, la loi Bourquin et la loi Lemoine, sont venues renforcer le droit des emprunteurs à changer d’assurance en cours de prêt.

Frais liés à la délégation d’assurance prêt immobilier

Il n’y a pas de frais spécifiques liés à la délégation d’assurance de prêt immobilier imposés par la banque. La loi interdit à ces dernières d’appliquer des frais supplémentaires ou de modifier leur taux d’intérêt en raison de cette délégation. Toutefois, il peut y avoir des frais généraux associés à la mise en place du nouveau contrat d’assurance auprès de l’assureur ou du courtier choisi, tels que :

  • Frais administratifs : la plupart des compagnies d’assurance appliquent des frais administratifs, généralement autour de 20€ par emprunteur ou par contrat.
  • Cotisations à une association d’assurés : certaines compagnies disposent d’une association d’assurés et appliquent des cotisations annuelles, allant de 7€ à 10€ en moyenne.

Comparer les offres et négocier les frais

L’un des principaux avantages de la délégation d’assurance est de pouvoir comparer différentes offres et choisir la plus avantageuse en termes de prix. Les compagnies d’assurance peuvent faciliter cette démarche en aidant les emprunteurs à trouver l’assurance la mieux adaptée à leurs besoins tout en vérifiant le respect des garanties équivalentes.

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Certaines de ces charges peuvent parfois être négociées ou même supprimées auprès de l’assureur choisi. Un courtier en prêt immobilier peut également contribuer à trouver les meilleures conditions et tarifs pour l’emprunteur.

Réaliser une délégation d’assurance en quelques étapes

  1. Comparer les offres des assureurs extérieurs lorsque la banque propose un prêt immobilier.
  2. Trouver un contrat avec un assureur présentant les mêmes garanties que celui proposé par la banque.
  3. Envoyer ce contrat à la banque qui doit répondre sous 10 jours pour valider ce contrat s’il respecte les principes d’équivalence des garanties.

Conseils pour éviter les frais injustifiés

Il est important d’être vigilant face aux éventuels frais que les banques pourraient tenter d’appliquer lors d’un changement d’assurance prêt immobilier. Voici quelques conseils pour éviter ces situations :

  • Vérifiez bien les clauses de votre contrat initial concernant la délégation d’assurance et les conditions de résiliation.
  • N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un courtier ou d’un agent d’assurance spécialisé pour vous accompagner dans ce processus.
  • Restez informé(e) de vos droits en matière de délégation d’assurance et de résiliation grâce aux différentes lois en vigueur.

La délégation d’assurance prêt immobilier constitue une opportunité intéressante pour les emprunteurs souhaitant comparer et choisir la meilleure offre d’assurance. En faisant preuve de vigilance et en s’appuyant sur des experts du secteur, il est possible de réaliser ce changement sans frais supplémentaires ou injustifiés, et ainsi optimiser le coût global de son prêt immobilier.

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