CBD

Est-il légal de planter et et faire pousser soi-même du CBD ?

cultiver du CBD en France

Les Français sont de grands consommateurs de chanvre, plante plus connue sous le nom de cannabis. Mis à part son utilisation en tant que drogue et médicament (notamment dans le traitement des douleurs chroniques), cette plante peut être utilisée dans plusieurs domaines tels que le textile, le cosmétique, la papeterie, la construction, voire même les compléments alimentaires faisant qu’elle constitue un atout économique important. 

Selon l’UIVEC (Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre), les produits contenant du chanvre pourraient générer jusqu’à 700 millions d’euros de chiffre d’affaires, de quoi donner envie de faire partie des producteurs. Seulement voilà, le chanvre reste une drogue, ou du moins le THC qu’il contient. Avec les mesures contre la drogue prises en France, pouvez-vous tout de même planter du chanvre dans votre jardin pour bénéficier de ses vertus ou le produire en grande quantité pour entrer dans ce marché très fructueux sans risquer d’être sanctionné par la loi ?

La nouvelle mesure applicable au CBD en France

Avant les réformes, la vente du CBD était tacitement autorisée par la législation. Les textes de loi qui le réglementent étaient ambigus sur les conditions de culture et de commercialisation du CBD. Mais le nouvel arrêté qui vient de sortir, interdit systématiquement la vente du CBD en France.

Cela fonctionne quelle que soit la forme du produit. Cependant, il est important d’obtenir des informations nécessaires et précises sur cette nouvelle législation si vous envisagez d’ouvrir une boutique de CBD en 2022. Cela vous évitera de mauvaises surprises.

La nouvelle loi sur le CBD entrée en vigueur début 2022 resserre l’étau autour des fabricants et vendeurs du produit en France.

La vente de plants et de boutures est interdite : seuls les agriculteurs actifs peuvent cultiver ces fleurs. Ils doivent cependant se conformer pleinement aux réglementations nationales et européennes en vigueur. 

Se conformer au nouveau taux d’imposition HTC : ce taux est désormais de 0,2% à 0,3%, contrairement à l’ancienne législation.

Les critères à respecter avant la culture du CBD

Pour le cultiver légalement, il vous faudra respecter plusieurs critères : 

  • Déclarer votre culture ainsi que sa position géographique auprès de la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC) et à la gendarmerie. Et oui, même le voisin vous surveille. C’est aussi par ce moyen que vous obtiendrez vos grains de semence ;
  • Les graines de semence doivent provenir d’un distributeur agréé comme la Coopérative Centrale des Producteurs de Semence de Chanvre (CCPCS). Vous ne devez jamais utiliser d’autres graines, même s’il s’agit d’une réensemence à partir de vos propres graines. Aussi, gardez les sachets de graines que vous avez utilisés, car les gendarmes peuvent faire une descente de contrôle à tout moment, en général tous les 15 jours. Ils vont contrôler pour s’assurer que vos plants sont dans la norme, autrement dit, que le taux de THC ne dépasse pas les 0,3% ;
  • Vous devez avoir un certificat de semence afin de prouver que l’activité que vous faites est légale ;
  • Seules les feuilles et les tiges peuvent être utilisées, quant à la fleur, il vous faudra la détruire.

Omettre ces critères vous expose à une amende de 7,5 millions d’euros et 30 ans de prison. Si vous êtes entrepreneur et désirez commercialiser la plante de chanvre ou ses dérivés, vous devez avoir une autorisation spécifique. Quant aux particuliers désireux d’utiliser les graines et les fibres, ils doivent avoir un certificat de conformité.

La présence de THC dans un produit fera en sorte que celui-ci soit considéré comme étant un stupéfiant et donc illégal. Certes, des produits à base de cannabis avec une teneur en THC supérieure à 0,2% existent dans le domaine médical, mais ils sont très contrôlés. La commercialisation de la fleur de CBD reste interdite en France car elle peut être utilisée pour être fumée sous forme de cigarettes. Si on prend en compte le fait que les plantations soient déjà contrôlées sur leur niveau de THC, les fleurs issues de celles-ci devraient logiquement avoir des taux qui suivent les normes. Cependant, il n’est pas possible de distinguer un plant suivant la norme d’un plant ayant des taux de THC élevé (donc illégal), à destination d’être fumé. Le fait d’interdire la fleur contribue donc à la lutte contre la drogue.

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Quelles sont les variétés de CBD dont la culture est légale en France ?

Les plantes de chanvre ne possèdent ni la même teneur en THC ni la même vitesse de pousse, et la production diffère d’une plante à une autre. De ce fait, vous ne pourrez pas planter n’importe quel type de chanvre. Voici les différentes variétés de cannabis dont la culture est légale en France : Carmagnola, C.S, Delta-Llosa, Delta-405, Dioïca 88, Earlina 8 FC, Epsilon 68, Fedora 17, Fedora 19, Fedrina 74, Felina 32, Felina 34, Ferimon, Fibranova, Fibrimon 56, Fibror 79, Finola, Futura, Futura 75, Futura 83, Orion 33, Santhica 23, Santhica 27, Santhica 70, Uso 31.

De toutes ces variétés, la Santhica est celle ayant la teneur la plus basse en THC, soit 0%. Les autres sur la liste ont des teneurs en THC inférieures à 0,2%. Cette liste a été mise au point par l’INRA dès les années 1970.

Utilité ou domaine d’utilisation du CBD ?

Actuellement, presque la moitié des terres cultivées en Europe sont occupées par la plante du CBD car cette plante peut être utilisée dans de nombreux domaines.

 

les produits dérivés à base de chanvre
les produits dérivés à base de chanvre

 

La plante de CBD est très polyvalente et la France possède un grand savoir-faire pour la produire et la transformer. On peut la trouver dans de nombreux domaines tels que :

  • le domaine de la nutrition (compléments alimentaires, produits alimentaires à très faible dose de CBD) ;
  • les produits cosmétiques ;
  • le domaine de la santé : sous formes de tisanes, d’huiles, de comprimés,
  • les produits textiles (tissus, vêtements, sacs) ;
  • les fibres composites ;
  • la fabrication de matériaux de construction ainsi que la fabrication de papier et de carton, des isolations, panneaux de particules ou en mortier ;
  • les matériaux de combustion et de pyrolyse ;
  • la nourriture pour bétail via les résidus de pression pour fabriquer de la farine, comme quoi les vaches ont aussi droit aux bonnes choses ;
  • la pêche et les répulsifs contre les parasites dans le jardinage ;
  • les produits plastiques et les biocarburants.

Les différents changements des besoins de la société et le développement du secteur industriel ouvrent de nouvelles voies à l’utilisation du CBD. Ceci donne une nouvelle image à la drogue préférée des Français, faisant qu’elle constitue un atout économique important car elle devient un carburant pour la société. Beaucoup d’entrepreneurs sont déjà sur le marché qui, espérons-le, ne se saturera pas aussi vite qu’il n’a commencé.

Georges Washington, 1er président des USA disait :

Tirez le meilleur parti des graines de chanvre indien et semez-en partout 

 

De quoi faire réfléchir et relancer des débats animés…

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