Immobilier

Comment fonctionne la loi Pinel : comment y bénéficier ?

Par Market Nouveau Monde, le février 5, 2021 — 4 minutes de lecture

La loi Pinel est est un dispositif mis en place depuis 2014 dans le but d’aider toute personne souhaitant investir dans l’immobilier. De plus en plus démocratisée dans les plus petites communes et régions, la loi Pinel suscite tout de même plusieurs interrogations auprès des Français et nouveaux investisseurs, qui ne savent pas vraiment comment y bénéficier et selon quelles conditions.

La problématique est d’autant plus importante puisque le dispositif Pinel évolue chaque année afin de s’adapter au mieux aux profils des investisseurs.

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La loi Pinel : quelques notions de base

La loi Pinel est un dispositif en constante évolution, il est donc normal que plusieurs investisseurs se retrouvent assez perdus quant à son principe même. D’où l’importance de réexpliquer quelques notions de base de la loi Pinel.

Il faut donc savoir que la loi Pinel n’est rien d’autre qu’un dispositif facilitant l’accès aux investissements immobiliers. Conçu au départ pour surmonter les crises économiques, ce dispositif vise à inciter les Français à investir dans l’immobilier et ce, sous quelques conditions.

Ainsi l’état, grâce à la loi Pinel, offre de nombreux avantages fiscaux, tels que des remises des montants versés aux impôts par exemple (le but étant de relancer l’activité économique et le pouvoir d’achat des Français).

Mais ce n’est pas le seul avantage ! En effet sachez qu’il est bel et bien possible d’économiser de grosses sommes d’argent

(de 63 000 euros jusqu’à 300 000 euros pour un investissement sur une année).

Qui est concerné par le dispositif Pinel ?

Bien que la loi Pinel soit sur papier accessible à tout Français résidant dans le pays, il faut savoir que certaines conditions s’imposent pour pouvoir y bénéficier, vous devez en effet :

  • Investir dans l’immobilier sur une longue période : le but étant d’avoir un projet Pinel pour au moins 6 ans ;
  • Être imposé sur l’intégralité de vos revenus.

A noter que la réduction fiscale offerte par la loi Pinel ne sera pas accordée par les autorités du fisc, si la somme réduite est supérieure à un seuil limite. Le remboursement ne pourra donc pas être effectué et étalé sur les années qui suivent l’investissement.

Nous vous conseillons donc de vous renseigner quant à la somme totale de vos impôts (elle doit être supérieure à la nouvelle somme remboursée).

Dans le cadre d’une résiliation de son contrat Pinel, sachez que l’intégralité des remises et réductions d’impôts accordées seront reprises sur les années suivantes.

Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

le plus grand avantage du dispositif Pinel est la réduction d’impôts
le plus grand avantage du dispositif Pinel est la réduction d’impôts

 

Vous l’aurez certainement compris le plus grand avantage du dispositif Pinel est la réduction d’impôts. Cette dernière est considérable et s’avère très intéressante pour les investisseurs, puisqu’elle va de 12 à 21 % selon la période de votre engagement en Pinel (soit un minimum de 6 années, 9 ou un maximum de 12 ans).

La loi Pinel offre également la possibilité d’être propriétaire sans dépenser trop d’argent. Effectivement toutes les dépenses liées à votre bien seront automatiquement remboursées ou compensées par le loyer mensuel.

A noter enfin que l’un des avantages des investissements en Pinel est la possibilité de le louer à un membre de votre famille. Vous aurez ainsi une certaine garantie quant aux revenus du loyer.

Quels sont les paramètres d’éligibilité du dispositif Pinel ?

La loi Pinel est certes un dispositif plutôt ouvert au grand public, mais qui nécessite plusieurs conditions en ce qui concerne son éligibilité. En plus du choix de la zone du bien investi, il vous sera important de respecter quelques critères plafonds pour ainsi bénéficier de la loi Pinel de façon optimale (ces derniers sont prédéfinis en fonction de vos revenus mensuels et de la localisation géographique de votre bien).

En ce qui concerne le local, ce dernier doit :

  • Être neuf : il est également accepté qu’il soit en travaux de rénovations ;
  • Ne pas avoir de meubles ;
  • Être situé dans les zones concernées par la loi Pinel ;
  • Respecter les règlementations énergétiques : elles varient en fonction de votre zone.

A noter enfin que votre logement doit impérativement être mis à titre de résidence lors de sa location.

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