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RGPD : Le Clash entre la CNIL et Google Analytics

Par Nicolas B , le février 10, 2022 , mis à jour le février 10, 2022 - 4 minutes de lecture
cnil mise en demeure google analytics

Et si Google Analytics ne pouvait plus être utilisé en Europe ?

En cause, la réglementation générale sur la protection des données, la fameuse loi RGPD. Les cookies, même avec le consentement recueilli des internautes, ne seraient pas en règle. Notamment du fait que les données ne soient pas hébergées sur le territoire européen. Pour avoir sondé bon nombre d’éditeurs de sites web en France, ce “produit” gratuit de Google permettant de mesurer et comprendre l’audience de son site internet, sera utilisé par plus de 80% d’entre eux. Les choses sont à prendre au sérieux car la CNIL, saisie par des centaines de plaintes de l’association NOYB, vient de mettre en demeure un gestionnaire de site web. Cette dernière s’attend à des décisions similaires de la part des autres autorités.

Après Meta, c’est Google Analytics qui n’est pas en conformité avec la RGPD

Décidemment, la RGPD va au final commencer à créer quelques soucis sur le territoire européen. En début de mois de février, le groupe Meta (ancien Facebook) annonçait l’éventualité de supprimer ses services et applications (Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger…) du sol européen.

Les données étant aussi hébergées sur le sol américain, cette pratique ne respecterait pas le règlement de la RGPD.

Comprendre la RGPD en Vidéo

Les non conformités à la RGPD relevées par la CNIL

C’est ce que met notamment en avant la CNIL

si Google a adopté des mesures supplémentaires pour encadrer les transferts de données dans le cadre de la fonctionnalité Google Analytics, celles-ci ne suffisent pas à exclure la possibilité d’accès des services de renseignements américains à ces données.

Il existe donc un risque pour les personnes utilisatrices du site français ayant recours à cet outil et dont les données sont exportées.

La CNIL a été saisie de plusieurs plaintes par l’association NOYB concernant le transfert, vers les États-Unis, de données collectées lors de visites sur des sites web utilisant Google Analytics. Au total, 101 réclamations ont été déposées par NOYB dans les 27 États membres de l’Union européenne et les trois autres États de l’espace économique européen (EEE) à l’encontre de 101 responsables de traitement qui transfèreraient des données personnelles vers les États-Unis.

Source : Communiqué de la CNIL

Les conséquences au niveau français

La CNIL en a donc conclu que les transferts de données des utilisateurs vers le territoire des États-Unis ne sont pas suffisamment surveillés à l’heure actuelle.

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La solution proposée par la CNIL semble assez simple de prime abord.

la CNIL recommande que ces outils servent uniquement à produire des données statistiques anonymes, permettant ainsi une exemption de consentement si le responsable de traitement s’assure qu’il n’y a pas de transfert illégaux. 

Source CNIL

Une chose est certaine, c’est que cette décision fait grand bruit en France dans le secteur de l’édition web. Il n’existe pas beaucoup d’alternatives équivalentes à Google Analytics (si vous en connaissez de sérieuses vous pouvez nous les indiquer en commentaire ou sur nos réseaux sociaux).

Quand on connait par ailleurs, les montants des amendes prévues par la RGPD en cas de non-respect, il y a beaucoup de webmasters aujourd’hui qui suivent de près les suites de cette affaire.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les différentes sources de données ci-dessous

Présentation de l’arrêt de la CJUE 

Cookies : solutions pour les outils de mesure d’audience 

La procédure de mise en demeure 

Alternatives aux cookies tiers : quelles conséquences en matière de consentement ? 

Site web, cookies et autres traceurs 

Transférer des données hors de l’UE 

Chapitre V – Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales – RGPD 

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