Maison

Puis-je mettre un autocollant sur ma plaque d’immatriculation ?

Par Market Nouveau Monde , le juillet 12, 2021 — 5 minutes de lecture
Autocollant immatriculation

De nombreux automobilistes aimeraient mettre des autocollants sur leurs plaques d’immatriculation afin de les personnaliser. Cependant, il est fortement déconseillé d’en coller, ne serait-ce qu’un, puisque cela revient à rouler en infraction et pourrait résulter en une amende allant de 135 € à 750 €. 

Autocollant immatriculation : est-il légal d’en coller une ?

Autocollant immatriculation

En principe, la plaque d’immatriculation d’une voiture sert à identifier le véhicule dans la circulation et doit ainsi être lisible à tout moment. En effet, les plaques d’immatriculation sont assimilées à un document officiel et leur conception est basée sur les exigences de l’autorité. Par conséquent, il n’est pas permis d’apporter des modifications aux étiquettes et/ou logos. De même, ces logos ne peuvent pas être imprimées vous-même.

La production des plaques d’immatriculation ainsi que des logos de département et de région est réalisée par une entreprise qualifiée et homologuée à cet effet. 

Plaque d’immatriculation avec stickers : Ce que dit la Loi.

En général, il n’y a aucune raison de coller des autocollants et stickers sur la plaque d’immatriculation, puisqu’il existe d’autres endroits disponibles sur la voiture, qui sont plus adaptés. De plus, vous risquez de prendre une amende si vous roulez avec un sticker sur votre plaque. Bien qu’ils ne couvrent aucune partie importante de l’immatriculation, vous serez toujours exposé au risque de payer des amendes. Ainsi, il est plus judicieux de s’abstenir de mettre des autocollants sur la plaque d’immatriculation de votre voiture. 

Comment les plaques d’immatriculation devraient-elles être présentées ?

Les plaques d’immatriculation en Europe sont de différentes couleurs. En France comme en Allemagne, par exemple, la plaque d’immatriculation est faite en lettres noires sur fond blanc. En Hollande, par contre, les plaques d’immatriculation sont en jaunes avec des lettres noires. 

Existe-t-il un régime dérogatoire à ce système ?

L’exception est principalement faite pour les voitures de collection dans le but de préserver leur aspect historique. En effet, il existe en France une plaque noire spéciale : Il s’agit d’une plaque d’immatriculation de couleur noire qui porte un texte blanc, et qui correspondrait à leur forme d’origine. 

Le numéro de département sur la plaque.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) précise que les identifiants territoriaux sur les plaques d’immatriculation peuvent être modifiés par le propriétaire du véhicule sans avoir à accomplir une démarche administrative. Mais attention ! Les autocollants et stickers sont prohibés par le code de la route. 

De plus, la Cour de cassation dans un arrêt en date du 16 Décembre 2020 édicte qu’il est aussi puni par la Loi de mettre en vente ou d’inciter à acheter une plaque d’immatriculation non conforme. Les auteurs d’une telle infraction sont exposés à une contravention de quatrième catégorie, soit une amende de 135 €, à laquelle peut être jointe une majoration allant jusqu’à 750 €.

Cependant, depuis la nouvelle reforme sur l’immatriculation en 2009, le numéro ou l’identifiant de département ne figure plus dans le numéro d’immatriculation. C’est pour cette raison qu’il est possible, désormais, de choisir librement le numéro de département et le logo de la région correspondante au moment de l’immatriculation. Il est important de rappeler que la présence sur la plaque d’immatriculation d’un identifiant territorial est obligatoire.

Il est possible de vous procurer ce type d’autocollant dans des magasins automobiles spécialisés tels que Norauto ou Feu Vert.

Quelles sont conséquences de la pose de sticker sur la plaque d’immatriculation ?

Quiconque appose un autocollant ou sticker sur la plaque d’immatriculation de son véhicule, ou la modifie d’une manière ou d’une autre doit avant tout s’attendre à être poursuivi par la Loi. En effet, le code de la route, dans son article R317-8, dispose que le fait de circuler avec une plaque d’immatriculation non conforme aux exigences légales expose l’automobiliste à une « contravention de quatrième classe » (Article R317-18 – VI), soit une amende 135 €, qui pourrait atteindre 750 € une fois majorée.

Il est tout de même important de noter qu’en règle générale, aucune peine privative de liberté n’est prononcée, mais en aucun cas un autocollant ne doit être apposée sur la plaque d’immatriculation, car un changement pourrait complexifier la lecture de la plaque par les autorités. 

De plus, si le véhicule est impliqué dans un accident, l’autocollant sur l’immatriculation peut toujours être pris en compte comme cause et/ou circonstances aggravantes, ce qui peut entraîner une pénalité beaucoup plus importante pour le propriétaire.

 

Market Nouveau Monde

Notre mission éditoriale est de vous transmettre un maximum d'informations d'actualité sur les sujets qui passionnent les français. Nos équipes rédacteurs parcourent le web à propos des sujets tendances sur le commerce équitable, les nouveaux modes de consommation, la famille... Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Les commentaires sont fermés.